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Le transport fluvial de marchandises - Docs.school

D. Le courtier de fret fluvial. III) Le contrat de transport fluviale de marchandises (régime nationale) A. Définitions et généralités B. Les documents matérialisant le contrat de transport fluvial C. Cadre juridique de contrat de transport par voie fluviale (droit Français) D. Régime de responsabilité contractuelle du transporteur fluvial

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